Comment les enchères sont-elles réglementées en France ?

La France se distingue en tant que pays réglementant le plus les ventes aux enchères, et offrant ainsi un cadre unique pour toutes transactions (de la vente à l’achat d'objets). La singularité de l’organisation des ventes aux enchères françaises résulte à la fois de la formation des commissaires priseurs, de l’existence d’une autorité de régulation nationale unique dédiée aux ventes volontaires et des diverses réglementations applicables aux ventes aux enchères.

La double formation des commissaires-priseurs français, en histoire de l'art et en droit, est le premier gage de sérieux et de qualité des ventes aux enchères qu’ils organisent. Les commissaires priseurs français exercent leur profession en conformité avec le recueil des obligations déontologiques (Arrêté du 30 mars 2022). Leur responsabilité civile et professionnelle est donc engagée quant à la qualité et l’authenticité des biens vendus dans les ventes aux enchères volontaires. Ils sont également tenus des devoirs de diligence, de transparence, de loyauté et d’impartialité vis-à-vis de leurs clients (vendeurs et acheteurs). 

La France est également le seul pays ayant mis en place une autorité de régulation dédiée aux  ventes volontaires, le Conseil des Maisons de Ventes (CMV). Cette autorité s’assure du respect des obligations légales, réglementaires et professionnelles des commissaires priseurs. Le CMV est compétent  pour traiter les réclamations relatives aux Maisons de ventes et pourra par exemple organiser une médiation avec une Maison de ventes ou prononcer des sanctions disciplinaires si nécessaire. Cette approche garantit un environnement équitable et transparent pour tous.

Enfin, il est important de souligner qu'avec l’encadrement des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques par le Code de Commerce ou encore le respect des dispositions du Décret Marcus dans la description des biens, la réglementation en France est particulièrement favorable à l’acheteur, lui offrant une protection et une assurance supplémentaires dans le processus d'achat aux enchères.

L'ensembles de ces mesures, spécifiques aux ventes volontaires françaises, sont gage de compétence, d’éthique professionnelle et de garanties pour les acheteurs.

 

À noter : Le terme de “commissaire-priseur” est utilisé dans le langage courant. Pour plus d’informations sur cette terminologie, voir cet article.

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