Comment les enchères sont-elles réglementées en France ?

La France se distingue en tant que pays réglementant le plus les ventes aux enchères notamment par :

téléchargement (5).png  La double formation des commissaires-priseurs français, en histoire de l'art et en droit, premier gage de sérieux et de qualité des ventes aux enchères qu'ils organisent. Ils exercent leur profession en conformité avec le recueil des obligations déontologiques. Leur responsabilité civile et professionnelle est donc engagée quant à la qualité et l'authenticité des biens vendus dans les ventes aux enchères volontaires. 

 

téléchargement (5).png Le Conseil des Maisons de Ventes (CMV), autorité de régulation indépendante dédiée aux ventes volontaires, s'assurant du respect des obligations légales, réglementaires et professionnelles des Commissaires-priseurs, sanctionne le cas échéant, dans le respect des droits de la défense, les manquements aux lois, règlements et obligations professionnelles applicables aux Maisons de ventes. 

 

téléchargement (5).png Le Code de Commerce et le décret Marcus offrent une protection et une assurance supplémentaires dans le processus d'achat aux enchères.

L'ensemble de ces mesures, spécifiques aux ventes volontaires françaises, sont gages de compétence, d'éthique professionnelle et de garanties pour les acheteurs.

 


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