Qu’est-ce qu’un commissaire-priseur / un commissaire de justice ?

Si le terme historique de “commissaire-priseur” est utilisé dans le langage courant français, la profession est en réalité divisée en deux métiers distincts depuis le 1er juillet 2022 (suite à la loi Macron du 6 août 2015) : 

  • La profession de commissaire de justice réunit les anciennes professions de commissaires-priseurs judiciaires et d’huissiers de justice. Nommés par arrêtés du Garde des Sceaux, les commissaires de justice sont habilités à organiser des ventes judiciaires, c’est-à-dire prescrites par la loi ou par décision de justice.
  • Les commissaires-priseurs réalisent des ventes volontaires, c’est-à-dire celles de biens confiés librement à la vente par leurs propriétaires. Ils exercent dans des sociétés de forme commerciale, sous la surveillance du Conseil des Maisons de vente.

Durant les ventes, les commissaires-priseurs / commissaires de justice adjugent aux enchérisseurs les plus offrants les lots présentés aux enchères. Ils tiennent compte de tous les enchérisseurs, qu’ils soient présents dans la salle des ventes, par téléphone ou via Internet. Ils peuvent également enchérir pour le compte d’enchérisseurs absents qui auraient laissé des ordres d’achat fixes.

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La Chambre nationale des commissaires de justice est l’instance de représentation de cette profession.
Plus d'informations sur le site de la CNCJ : https://commissaire-justice.fr/

Le Conseil des Maisons de vente (CMV) est l'autorité de régulation de ces opérateurs de ventes volontaires.
Plus d'informations sur le site du CMV : https://conseilmaisonsdevente.fr/fr

 Le Syndicat National des Maisons de Ventes Volontaires (SYMEV) est une organisation professionnelle qui représente les sociétés de ventes aux enchères publiques. Il a pour vocation principale de promouvoir le principe des ventes aux enchères, d'exercer des actions de lobbying auprès des pouvoirs publics français et européens, de mettre en œuvre des opérations de communication institutionnelle visant à faire évoluer l'image de la vente publique.
Plus d'informations sur le site du SYMEV: http://symev.org/

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