Il s’agit d’un pourcentage non négociable du prix marteau ou prix d’adjudication à régler par l’acheteur lors du paiement de son lot.
- En vente volontaire, ils sont librement fixés par l’opérateur de vente.
- En vente judiciaire, ils sont fixés par décret à 14,28% TTC.
En général, le pourcentage donné inclut la TVA sur la marge.